A moins que nous ne consentions expressément et par écrit à des modifications de nos conditions générales de vente, les livraisons se fontaux conditions générales de vente ci-après, qui sont également valables pour toutes les livraisons futures sans qu'il soit nécessaire de lerappeler à chaque fois ; en outre, ces conditions s'imposent à l'acheteur même si elles dérogent éventuellement à ses propres conditions.
Nos offres et délais de livraison sont sans engagement. Le contrat d'achat est conclu par notre confirmation de commande écrite ou parl'exécution de la commande.
Au cas où, dans l'intervalle entre la conclusion du contrat et la livraison, nous réduisons ou augmentons nos prix, le prix modifié en vigueur le jour de la livraison sera appliqué. Si le prix est augmenté, l'acheteur est autorisé à résilier le contrat immédiatement après lacommunication de l'augmentation du prix, au moyen d'un écrit (Fax, e-mail, etc.).
Comme caractéristiques de nos produits ne sont principalement valables que les caractéristiques expressément convenues par contrat oudécrites dans nos descriptions, spécifications et identifications de produits. Les remarques et préconisations publiques ou les énoncéspublicitaires de notre côté ou de la part du fabricant ainsi que les utilisations pertinentes identifiées pour nos produits selon le règlement européen REACH relatif aux produits chimiques ne sont ni des indications de caractéristiques ni des utilisations supposées selon le contrat. Les caractéristiques des échantillons et spécimens ne sont contraignantes que s’il est expressément convenu qu’elles font partie de laqualité des produits.
Les informations concernant les pourcentages et les rapports de mélange de nos produits ne sont à considérer que comme valeurs moyennes approximatives. D’éventuels écarts dans les limites d’erreurs possibles de chaque cas individuel, comme ils sont inévitablesmalgré tout le soin apporté lors de la production de la marchandise et de la détermination des valeurs, sont expressément réservés. Nousfournissons des conseils pour l'utilisation de nos produits au mieux de nos connaissances acquises sur la base de nos travaux derecherche et de nos expériences. Toutes les données et informations sur les qualités et l'utilisation de nos produits sont faites sansengagement et ne dispensent pas l'acheteur de faire ses propres examens et essais. En utilisant nos produits, l'acheteur est responsablede l'observation des dispositions légales et administratives existantes.
Les réclamations concernant des défauts de fabrication, erreurs de livraison et différences de quantité, dans la mesure où ceux-ci peuventêtre constatés par des examens usuels, doivent être effectuées par écrit au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception de lamarchandise.
Si les réclamations sont justifiées, nous déciderons soit de reprendre la marchandise soit de l'échanger ou encore d'accorder à l’acheteurune réduction de prix et nous fournirons le cas échéant les quantités manquantes plus tard. En cas d'échange si la deuxième livraison deremplacement est défectueuse, nous accorderons à l'acheteur le droit d’échange ou de réduction du prix. Sans notre accord, l'acheteurn'est pas autorisé à renvoyer la marchandise.
Nous sommes en principe responsables des dommages conformément aux dispositions légales en cas de faute intentionnelle ou denégligence grave. En cas de négligence simple, notamment de violation par négligence simple d'obligations contractuelles, notre responsabilité est limitée au montant du prix d'achat de la marchandise ou du service concerné. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
Nous ne sommes pas responsables en cas d'impossibilité ou de retard dans l'exécution de nos obligations de livraison, si l'impossibilité oule retard sont dus au fait que l'acheteur a dûment respecté les obligations de droit public en rapport avec le règlement européen REACHsur les produits chimiques. L'utilisation de nos produits contrairement à nos recommandations se fait aux risques et périls de l'acheteur,notre responsabilité est donc exclue.
Le choix de l'itinéraire et du mode d'expédition est effectué par nos soins, sauf accord contraire. Si les frais de transport sont à notrecharge, les augmentations survenant après la conclusion du contrat sont à la charge de l'acheteur.
Sauf dispositions contraires prévues par les clauses commerciales usuelles ou par des accords particuliers, tous les envois voyagent auxrisques et périls de l'acheteur. L'acheteur doit faire valoir ses réclamations pour dommages dus au transport directement auprès dutransporteur et de BASF Coatings Services AG dans les délais spécifiques prévus à cet effet. Les règles INCOTERMS 2020 s'appliquent àl'interprétation des clauses commerciales usuelles telles que ex works, fob, cif, c & f, etc.
Dans le cas de tous événements ou circonstances dont la survenance échappe au contrôle de BASF (tels que par exemple phénomènesnaturels, guerre, conflits sociaux, pénurie de matières premières et d’énergie, perturbation dans les transports et la fabrication,cyberattaques, dégâts causés par incendie et explosion, épidémies ou pandémies (officiellement déclarées ou non par l’OMS), fait duprince) qui réduiraient la disponibilité des produits sur le site d’où BASF les obtient, de telle sorte que BASF ne serait plus en mesured’exécuter ses obligations contractuelles (prenant également en compte, au prorata correspondant, l’ensemble de ses autres obligationsde fourniture), BASF (i) sera dégagée de ses obligations contractuelles, pendant toute la durée des événements ou circonstancesprécités et dans la limite de leurs effets et (ii) n’aura aucune obligation de s’approvisionner en produits auprès d’autres sourcesalternatives. Il en est de même si les événements et circonstances rendent non rentable de fa9on durable pour BASF l’exécution ducontrat concerné ou s'ils surviennent chez les fournisseurs de BASF. Si ces événements durent plus de 3 mois, BASF est en droit derésilier le contrat sans indemnisation de l’Acheteur.
La compensation de nos créances de prix de vente avec des contre-demandes de l'acheteur, ainsi que l'invocation de droits derétention, sont soumises à notre assentiment.
En cas de doute sur la solvabilité de l'acheteur, en particulier en cas de retard dans les payements, nous pouvons demander des avancesou des garanties pour nos créances avant de faire d'autres livraisons. Si l'acheteur est en demeure dans l'accomplissement de ses obligations, nous sommes autorisés, sous réserve de demandes additionnelles, à facturer des intérêts moratoires de 1 % par mois, àsuspendre les livraisons, même celles qui sont déjà en cours de route, et à révoquer les délais de payements accordés pour des livraisonsqui ont déjà été faites.
En cas de retard de paiement de l'acheteur, nous sommes en outre autorisés à résilier le contrat immédiatement sans devoir fixer un délaisupplémentaire.
Le paiement des bonus de fin d’année est lié au règlement de tous les paiements dus. Cela signifie que toutes les factures qui tombentdans la période de bonification se doivent d’être réglées conformément aux conditions de paiement applicables. Le calcul des bonus estdéterminé en fonction de la liste de remboursements annuels étant en vigueur dans l’année en question. La liste de remboursement seraenvoyée aux clients une fois par an. Les bonus de fin d’année peuvent être déduits des factures ouvertes jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Les bonus de fin d‘année non déduits des factures jusqu’au 31 mars de l’année suivante seront compensés en avril avecd’éventuelles factures en retard, ou versés directement.
Dans le cas où l’acheteur, au cours de l’exécution du contrat, re9oit de nous ou obtient autrement des données personnelles liées aux nossalariés (ci-après mentionnées "Données Personnelles") les dispositions suivantes s'appliqueront. Si le traitement des Données Personnelles comme susmentionné n'est pas effectué pour le compte de nous, l’acheteur aura seulement ledroit de traiter les Données Personnelles pour l’exécution du contrat en question. L’acheteur ne pourra pas, sauf autorisation légaleapplicable, traiter des Données Personnelles autrement, en particulier divulguer des Données Personnelles à des tiers et/ou analyser de telles données pour ses besoins propres et/ou établir un profil. Ceci est applicable également en cas de données anonymisées. L’acheteur garantira que les Données Personnelles sont seulement accessibles à ses salariés, si et dans la mesure où lesdits salariés enexigent l'accès pour l’exécution du contrat (principe de nécessité de savoir). L’acheteur structurera son organisation interne de façon àassurer la conformité aux exigences légales sur la protection de données. En particulier, l’acheteur prendra les mesures techniques etorganisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié contre un risque de mauvaise utilisation et de perte de DonnéesPersonnelles. L’acheteur n'acquerra pas la possession ou autre droit de propriété sur les Données Personnelles et est obligé, selon les lois applicables,de rectifier, effacer et/ou limiter le traitement des Données Personnelles. Tout droit de rétention de l’acheteur est exclu s’agissant deDonnées Personnelles. En plus de ses obligations légales, l’acheteur informera BASF, sans délai, en cas d'infraction sur des Données Personnelles, en particulieren cas de perte, au plus tard 24 heures après en avoir pris connaissance. Conformément aux dispositions légales en vigueur, à la fin ou àl’expiration du contrat, l’acheteur effacera les Données Personnelles en ce compris toute copie. L’information sur la protection des données de BASF est disponible sur basf.com/data-protection-eu. En cas de placement de commandes électroniques par l'acheteur, nous ne fournissent que des interfaces respectives. L'acheteur doittraiter avec soin les données d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) fournies. En cas de perte ou d'accès non autorisé à ces donnéesd'accès, l'acheteur doit immédiatement nous en informer. L'acheteur est responsable envers nous de tout dommage résultant d'unenotification tardive à nous de cette perte ou de cet accès non autorisé.
La nullité ou le caractère irréalisable de certaines dispositions n'ont aucune influence sur la validité des autres dispositions du contrat devente. Les dispositions nulles ou irréalisables sont à remplacer par des règles qui permettent aux parties d’obtenir le résultat économiqueescompté d’une manière juridiquement réalisable et efficace.
Pour chaque commande, nous facturons une participation aux frais de transport de CHF 9.50.
Si la valeur nette d'une commande est en dessous de CHF 500.- (hors TVA), nous facturerons des frais de traitement de CHF 58.50 par commande.
Les frais de transport pour livraisons spéciales et par express vont à la charge du client.
Pour la fabrication d’une teinte spéciale d’après un échantillon, un montant forfaitaire de CHF 78.- (hors TVA) sera facturé.
Le lieu d'exécution pour toutes les obligations de paiement et le for exclusif de l'acheteur est Pfäffikon. Nous sommes toutefois endroit d'intenter une action en justice auprès du tribunal compétent général de l'acheteur.
Version de janvier 2023
Mentions légales
1
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2
Le site Web accessible et les logiciels qui y sont mis à disposition sont fournis « tels quels » à l'Utilisateur et sans garantie ni déclaration d'aucune sorte (expresse ou implicite) ou responsabilité dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. À l'exception des cas de faute intentionnelle, la société BASF ne sera tenue responsable des dommages causés directement ou indirectement par l'utilisation du site Web. Dans tous les autres cas, la société BASF ne saura être tenue responsable et décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, accidentels, consécutifs ou de nature spéciale causés directement ou indirectement par l'utilisation du site Web.
3
Toutes les informations sur un produit ou d'autre nature publiées sur le Site Web sont données au meilleur des connaissances de BASF. Toutes ces informations ne peuvent toutefois constituer, dans la mesure où cela est légalement admissible, une garantie ou une déclaration d'aucune sorte ou une responsabilité de BASF et ne dispensent pas l'Utilisateur de mener ses propres recherches et examens.
4
Sauf disposition expresse contraire écrite, les Conditions Générales de Vente de BASF ne sont pas affectées par le Site, son contenu, sa documentation et ses informations.
5
Sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, BASF peut, sans préavis, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier et/ou interrompre le fonctionnement en tout ou partie du site Web, et décline toute responsabilité quant à sa mise à jour.
6
Les liens vers des sites tiers (« hyperliens ») ne constituent pas une approbation de ces sites tiers par BASF et BASF n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou de leur contenu. L'utilisation des hyperliens se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.
7
Toute réclamation ou action en justice en rapport avec le site Web ou son utilisation sera régie et interprétée conformément aux lois de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exception de ses principes de conflit de lois.
8
C'est avec plaisir que R-M Paint vous compte parmi les visiteurs de son site Web et vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre société.
R-M Paint accorde la plus haute priorité à la protection des données. Le présent document vise à vous fournir des informations sur la politique de R-M Paint en la matière et à préciser quelles informations sont collectées lorsque vous naviguez sur notre site Web et comment ces dernières sont utilisées. En premier lieu, vos données personnelles sont utilisées uniquement dans les cas suivants et ne seront pas utilisées dans d'autres cas sans votre consentement explicite.
Politique de confidentialité
BASF vous remercie de votre visite sur notre site Web et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.
La présente politique de confidentialité est soumise au droit suisse. Étant donné que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) doit être respecté dans certaines formes de traitement des données, la présente déclaration de protection des données est également axée sur le RGPD. Les références au RGPD se réfèrent également aux dispositions correspondantes du droit suisse.
La protection des données est une priorité absolue pour BASF. C’est pourquoi nous tenons à vous informer en détail à ce sujet dans les sections ci-dessous :
B. Quelles données traitons-nous, à quelles fins, pendant combien de temps et sur quelle base juridique ?
Ci-après nous vous informons sur les différents traitements des données que nous effectuons sur notre site (a), sur les fins auxquelles nous les traitons et sur quelle base juridique (b), sur la durée pendant laquelle elles sont conservées et, le cas échéant, sur vos droits d’opposition et de retrait (c).
1. Fichiers journaux
a. Traitement des données
Si vous visitez notre site Web uniquement à titre d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne transférez pas de données d’une autre manière (par exemple via un formulaire de contact), les informations suivantes sont automatiquement transférées de votre navigateur à notre serveur :
Adresse IP de votre terminal
Informations sur votre navigateur
Nom du site Web à partir duquel vous visitez notre site
Nom de la page d'offre (URL) visitée ou du fichier consulté
Date et heure de votre visite
Informations sur le statut, telles que les messages d'erreur
Les volumes de données transmises et le statut d'accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
Le système d'exploitation et la version du système d'exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d'accès
b. Finalités et bases juridiques
Lorsque vous visitez le site Web de BASF, nous utilisons l'adresse IP et d'autres données automatiquement transférées à notre serveur par votre navigateur sous point B. 1 a aux fins suivantes :
(i) vous fournir le contenu demandé ;
(ii) garantir la sécurité et la stabilité de notre site Web et retracer les utilisations non autorisées ;
(iii) pour vous assurer un confort dans l’utilisation de notre site Web.enable a comfortable use of our website.
La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou la disposition correspondante en droit suisse. Notre intérêt légitime découle des objectifs de traitement des données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.
c. Durée de conservation
Les données qui ne sont pas nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi sont immédiatement effacées. En ce qui concerne la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, elles seront supprimées à la fin de la session concernée. Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, ce sera le cas au bout de sept jours. Un conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont rendues anonymes en supprimant les huit derniers bits, de sorte qu’il ne soit pas possible de les attribuer à l’utilisateur appelant.
2. Cookies
a. Traitement des données et base juridique correspondante
Notre site Web utilise des cookies. Il s’agit d’informations textuelles qui peuvent être stockées dans le navigateur sur l’appareil terminal de l’entité observatrice vers un site Web visité (serveur Web, serveur normal). Le cookie est soit envoyé du serveur Web au navigateur, soit généré dans le navigateur par un script (JavaScript). Le serveur Web peut lire ces informations de cookie directement à partir du serveur lors de visites ultérieures sur cette page ou transmettre les informations de cookie au serveur via un script du site Web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.
Les informations sont stockées dans le cookie, qui donne dans chaque cas le résultat en relation avec le terminal utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous pouvons vous identifier.
Nous utilisons généralement les cookies suivants :
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Session
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Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web. En règle générale, ces cookies ne sont activés qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de service, telles que la définition de vos paramètres de protection des données, l’inscription ou le remplissage des formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou pour qu’il vous informe de l’existence de ces cookies. Toutefois, certaines parties du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement dans ce cas.
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Cookies de performance
Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus populaires, quelles pages sont les moins utilisées et comment les visiteurs explorent notre site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces cookies, nous ne pouvons pas savoir quand vous avez visité notre site Web.
La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent au site Web d’offrir des fonctionnalités et une personnalisation accrues. Ils peuvent être définis par nous ou par des tiers dont nous utilisons les services sur nos pages. Si vous n’autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.
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Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.
Cookies à des fins commerciales
Ces cookies peuvent être définis via notre site Web. Ils peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires pour établir le profil de vos intérêts et vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous verrez moins de publicité ciblée.
La base juridique pour le traitement de ces cookies est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que vous nous avez donné par votre sélection dans la bannière des cookies ou dans notre Centre de préférences en matière de protection de données.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Pour ce faire, veuillez modifier les paramètres du Centre de préférences en matière de protection de données.
b. Utilisation concrète des cookies, objectifs et durée de conservation
Plus précisément, nous utilisons les cookies suivants, en fonction des préférences que vous avez définies dans le Centre de préférences en matière de protection de données. Seuls les cookies absolument nécessaires sont activés par défaut. Si vous ne le souhaitez pas non plus, vous avez la possibilité de rejeter les cookies de manière générale dans votre navigateur. Dans ce cas, la fonctionnalité du site Web visité peut être affectée.
3. Formulaire de contact et e-mail
a. Traitement des données
Nos sites Web contiennent des formulaires de contact ainsi que des liens pour nous envoyer directement un e-mail. Si vous utilisez l’un de ces formulaires de contact, les données saisies dans les champs du formulaire nous sont transférées et traitées. Les champs de données obligatoires, qui doivent être remplis si nous devons vous appeler en utilisant le formulaire de contact, sont marquées d’un (*). Si vous nous fournissez d’autres renseignements que ceux demandés, c’est toujours à titre volontaire.
Si vous utilisez l’envoi direct d’un e-mail à notre adresse, nous traiterons les métadonnées d'e-mail associées ainsi que le contenu du message.
b. Finalités et bases juridiques
Vos données sont traitées pour nous permettre de vous contacter et de traiter votre demande et vous fournir nos services respectifs, pour empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
La base juridique pour le traitement des renseignements fournis dans ces champs obligatoires est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les finalités susmentionnées constituent également un intérêt légitime au traitement des données. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
c. Durée de conservation
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou bloquées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été conservées. Les données peuvent également être conservées si leur conservation est prévue par le législateur européen ou national en vertu d’ordonnances, lois ou d’autres règlements de l’Union européenne (UE) auxquels le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver davantage pour conclure ou exécuter un contrat.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Veuillez en informer votre interlocuteur dans notre entreprise.
4. Vidéos YouTube intégrées
a. Traitement des données
Nous avons intégré à notre offre en ligne des vidéos YouTube, qui sont stockées sur la plateforme YouTube et peuvent être visionnées directement depuis notre site web. YouTube est un service de Google LLC, D/B/A YouTube. 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis (ci-après "Google"). Les vidéos sont toutes intégrées dans le mode dit "2-click", ce qui signifie qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transférée à Google si vous n'activez pas la fonction vidéo.
Avant l'activation de la fonction vidéo, seule une image de prévisualisation chargée à partir de notre propre serveur Web est affichée.
Les données ne seront transférées à Google que si vous activez ces fonctions vidéo. Une fois activée, nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données. Le transfert de données est effectué indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte.
b. Objectifs et base légale
Nous utilisons les vidéos de YouTube sur notre site web pour vous les présenter de manière simple. La base légale pour le traitement de vos données personnelles est votre consentement conformément à l'article. 6 al. 1 phrase 1 lit. a GDBR. Vous donnez ce consentement en activant la fonction vidéo. Si elle est activée, vos données personnelles seront transférées à Google comme décrit ci-dessus.
Au cours du transfert de données à Google, vos données personnelles seront transférées vers les serveurs de Google, qui peuvent également être situés aux États-Unis. Les États-Unis sont un pays qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat par rapport à celui de l'UE. Cela signifie notamment que les autorités américaines peuvent accéder aux données à caractère personnel de manière simplifiée et que ces mesures ne sont assorties que de droits limités. Si vous activez la fonction vidéo de YouTube, vous consentez expressément au transfert de données à Google et au transfert de vos données personnelles vers des serveurs situés aux États-Unis.
Si vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment pour l'avenir en désactivant le curseur de la catégorie "YouTube" dans le centre de préférences des cookies.
c. Informations complémentaires
De plus amples informations sur le traitement des données, en particulier sur la base légale et la période de stockage par Google, sont disponibles dans la politique de confidentialité du fournisseur (https://policies.google.com/privacy) et dans la bannière de confidentialité sur la plate-forme YouTube. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée.
Google peut également traiter vos informations personnelles aux États-Unis, un pays tiers qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat.
5. Hyperlien vers les réseaux sociaux
Nous avons inclus des hyperliens vers les services des réseaux sociaux suivants sur notre site Web : LinkedIn, Facebook, Twitter, Vimeo, YouTube, Slideshare, flickr et Instagram.
Sous la forme de logos et stockés sur notre propre serveur. Cela signifie que lorsque vous chargez une page notre site Web pour la première fois, aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise aux services des fournisseurs respectifs. Ce n’est qu’en cliquant sur les logos que vous serez dirigé vers le site Web correspondant. Des données supplémentaires vous concernant seront éventuellement traitées par ces pages.
Nous n’avons aucune influence sur le traitement de ces données sur les sites Web respectifs liés.
7. Podigee Podcast
We provide a podcast via the Podigee Podcast Player. If you listen to the Podcast, your IP-address will be transferred to Podigee GmbH, Schlesische Straße 20, 10997 Berlin, Germany (hereinafter referred to as “Podigee”). Podigee does not set cookies while using the podcast player. The legal basis for this processing is Art. 6 Sec. 1 lit. f) GDPR.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le faire, nous et, le cas échéant, les sociétés mentionnées dans le texte d'application de la newsletter à laquelle vous vous êtes inscrit (ci-après dénommée « Langue de consentement »), traitons vos données personnelles comme indiqué dans le formulaire (par exemple, l’adresse e-mail, le nom, la société, le pays, la date et l’heure de votre inscription) afin de vous envoyer la newsletter demandée à intervalles réguliers à l'adresse mail que vous avez fournie. Nous utilisons vos données personnelles autres que votre adresse mail pour personnaliser votre newsletter et pour vous envoyer des informations en lien avec le secteur dans lequel vous travaillez. Vos données personnelles nous permettent aussi de vous placer dans des groupes cibles définis afin d’améliorer la pertinence du contenu qui vous est envoyé (par exemple, des informations spécifiques à un pays pour inclure un contenu en lien avec votre pays).
Nous effectuons un suivi de vos mails, ainsi que de certaines de vos interactions dans la newsletter. Ces interactions incluent l'ouverture de la newsletter, l'ouverture de liens contenus dans la newsletter et la suppression du consentement. Nous traitons ces informations dans le but d'améliorer la pertinence du contenu communiqué. Cela inclut, par exemple, le taux d'ouverture de la newsletter et les liens les plus cliqués, pour voir la pertinence globale du contenu pour les lecteurs. La suppression du consentement est suivie pour s'assurer qu’elle est prise en considération après vous êtes désinscrit, dans le cas où votre adresse mail est utilisée à d'autres fins.
Nous partagerons vos données personnelles avec d'autres sociétés affiliées du groupe BASF lorsqu’elles nous fournissent des services informatiques ou pour des raisons opérationnelles. Nous transmettrons aussi vos données personnelles aux prestataires de services informatiques techniques. Nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins. Ils traitent les données personnelles uniquement pour notre compte et en stricte conformité avec nos instructions sur la base des contrats correspondants pour le traitement des commandes.
Nous conservons vos données personnelles collectées dans le cadre de votre consentement aux fins susmentionnées jusqu'à ce que votre consentement soit révoqué.
La base légale pour le traitement de vos données personnelles aux fins susmentionnées est votre consentement, art 6, paragraphe 1, lit. a) RGPD.
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C. Êtes-vous obligé de nous fournir ces données ?
Lorsque vous visitez notre site Web, les informations mentionnées au point B. 1. a. et les informations provenant des cookies classés comme absolument nécessaires sont traitées automatiquement. Le transfert de ces informations est volontaire. Sans la mise à disposition de ces données, nous ne pouvons pas afficher la page demandée.
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sachez que vous nous transférez des informations volontairement.
En ce qui concerne la prise de contact, nous ne pouvons pas répondre à votre demande de la manière choisie, ou du moins pas de manière optimale, si vous ne fournissez pas les données à caractère personnel requises dans ce cas particulier. En ce qui concerne les cookies, l’absence de consentement peut limiter la fonctionnalité du site Web ou de parties de celui-ci. Les vidéos intégrées ne peuvent pas être lues sans votre consentement.
D. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Au sein de notre société, seules les personnes et les services ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où ils en ont besoin pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus. Vos données peuvent être stockées ou traitées partout où BASF est opérationnel. Vous trouverez ici une liste de nos sites : https://www.basf.com/global/en.html
Nous travaillons également avec des prestataires de services. Ces prestataires de services ne travaillent que selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données.
En outre, nous ne transmettons vos données à des tiers que dans les cas suivants :
Vous avez donné votre consentement explicite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD
à la transmission de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et ce consentement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice et il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer vos données ;
il existe une obligation légale à la transmission de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) ou
la transmission est autorisée par la loi en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution des relations contractuelles avec vous.
Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des prestataires de services d’un pays tiers que si les conditions particulières énoncées à l’article 44 et suivants du RGPD sont remplies.
E. Que faisons-nous pour sécuriser vos données à caractère personnel ?
BASF utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment révisées en fonction de l’évolution technologique.
F. Quels sont vos droits ?
Dans la mesure où la législation applicable le prévoit, vous disposez des droits suivants : :
Droit d’accès : le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous et sur certaines autres informations (telles que celles fournies dans la présente politique de confidentialité) ;
Droit de rectification : si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification ;
Droit à l’effacement : conformément au « droit à l’oubli », vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe une obligation de les conserver. Le droit à l’effacement n’est pas un droit exclusif. Par exemple, nous avons le droit de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
Droit à la limitation du traitement : ce droit comprend le droit de limiter l’utilisation ou la manière d’utiliser. Ce droit est limité à certains cas et existe notamment dans les cas suivants : (a) les données sont inexactes ; (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement limité ; (c) nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement. Nous tenons une liste des personnes qui ont exercé ce droit à la limitation du traitement afin de garantir le respect de cette restriction.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si elles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, en particulier lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait.
L’exercice de ces droits est gratuit pour vous. Cependant, vous devez prouver votre identité à l’aide de deux facteurs. Nous ferons des efforts raisonnables, conformément à nos obligations légales, pour transférer, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel dans nos systèmes de fichiers.
Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter, par exemple par e-mail ou par courrier postal. Les coordonnées se trouvent dans la section A.
G. Quelles sont vos voies de recours ?
Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès du responsable (voir section A pour les coordonnées) ou auprès l’autorité de contrôle. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
H. Protection des données pour les mineurs
Ce site Web est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les données à caractère personnel fournies par des personnes de moins 18 ans seront effacées et ne seront pas traitées si nous découvrons qu’elles sont mineures.
